Les actions de la Fondation

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Vos dons ouvrent droit aux avantages fiscaux suivants :

Impôt sur le revenu (à condition d’être résident français)

En faisant un don à la Fondation Un Pas Avec Toi, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 75% du don dans la limite de 530 €. Au-delà de ce montant, 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de versement excédentaire par rapport à ce plafond, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes (article 200 du Code Général des Impôts).

Je donne J'économise Coût réel de mon don
531 € 385 € 128 €
1000 € 706 € 294 €
10 000 € 6 646 € 3354 €

Informations sur l'Impôt sur la Fortune Immobilière

Présenté le 27 septembre dernier par le Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit le remplacement dès 2018 de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

 En l'état actuel du projet de loi, quelques éléments sont à connaître :

  • L'IFI concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier sera valorisé à plus de 1,3 million d'euros au 1er janvier 2018.
  • Les tranches et taux applicable en 2017 à l'ISF sont transposés à l'IFI en 2018.
Valeur nette de votre patrimoine
Tarif applicable
Formule de calcul simplifiée de l'ISF
(P = Patrimoine net taxable)
> 800 000 € et ≤ 1 300 000 € 0,50% - décote ((P x 0,005) - 4 000 €) -
(17 500€ - (P x 0,0125))
> 1 300 000 € et ≤ 1 400 000 € 0,70% - décote ((P x 0,007) - 6 600 €) -
(17 500€ - (P x 0,0125))
> 1 400 000 € et ≤ 2 570 000 € 0,70% (P x 0,007) - 6 600 €
> 2 570 000 € et ≤ 5 000 000 € 1% (P x 0,001) - 14 3100 €
> 5 000 000 € et ≤ 10 000 000 €  1,25%   (P x 0,0125) - 26 810 €
> 10 000 000 € 1,50%   (P x 0,015) - 51 810 €
  • La décote de 30 % appliquée à la résidence principale et l'exonération de l'immobilier professionnel sont maintenues.
  • La réduction d'impôt au titre des dons est maintenue dans le cadre de l'IFI : les contribuables pourront ainsi déduire du montant de leur IFI 75% des dons réalisés au profit d'un organisme éligible (par exemple Apprentis d'Auteuil) dans la limite de 50 000 € par an. En l'état actuel du projet de loi, les dons pris en compte sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration de l'année précédant celle de l'imposition et la date limite de dépôt de la déclaration de l'année d'imposition. Par exemple, pour l'IFI 2018, les dons pris en compte sont ceux effectués entre la date de déclaration de l'ISF 2017, et la date limite de déclaration de l'IFI 2018.
  • Les versements effectués à titre de souscription au capital de PME ne seront en revanche pas déductibles du montant de l'IFI.

Les calendriers de déclaration et de paiement ne sont pas encore connus. Ils seront publiés par décret après promulgation de la loi de finances au 31/12/2017.


Impôt sur les Sociétés

Les versements réalisés au titre du mécénat vous ouvrent droit à une déduction d’impôt de 60% de leur montant, dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaires H.T. Au-delà de 0,5% ou en cas d’exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants (dans la limite de 0.5% s’appliquant au total des versements – Article 238 bis du Code Général des Impôts).


Résidents étrangers

Le réseau Transnational giving Europe (TGE) permet aux donateurs fiscalisés dans l’un des pays partenaires, de soutenir des organisations caritatives d’autres pays membres en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence. Le TGE est opérationnel pour les dons de et vers l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, le Luxembourg et la Suisse.


Legs et Donations

Tous les legs et toutes les donations en faveur de la Fondation Un Pas Avec Toi sont totalement exemptés de droits de successions et de droits de donations.


Assurances-Vie

La Fondation Un Pas Avec Toi peut être instituée bénéficiaire d’une assurance-vie.


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sous égide est domiciliée au siège de la Fondation d'Auteuil,
40, rue Jean de La Fontaine - 75016 Paris
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